DORENAVANT : MAITRE.

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Nous avons finalement fait notre entrée... Gloire a Dieu.
Il y a pratiquement deux ans, depuis que nous avons fini nos études en Droit.
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RESUMÉ DU MEMOIRE

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"Problématique de l'indépendance de la Cour Pénale Internationale vis-à-vis du Conseil de Sécurité des Nations Unies" est le sujet que nous avons défendu hier en vue de l'obtention du grade de liencié en droit. Devant le professeur Dr. KUMBU ki NGIMBI Jean-Michel; le professeur YAKUSU; le chef de travaux MAPHANA, nous avons fait remarqué que la CPI est considérablement subordonnée au Conseil de Sécurité. Cette conclusion, procède d'une part de 4 incidents relevés dans la relation de coordination consacrée par l'art. 13 du statut de Rome de la CPI, a savoir : > L'absence d'un mécanisme de controle de l'action du Conseil Art. 13 > Le non-respect du principe de complémentarité Art. 18 > Un probable mauvais usage du droit de veto par les membres permanant > Une éventuelle atteinte à l'obligation générale de cooperer Art. 86 du statut de la cour. D'autre part, la subordination proprement dite de la cour au Conseil de Sécurité en vert...
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